Intempéries : indemnisations calamités agricoles
Mis à jour le 09/11/2015
Intempéries : arrêtés ministériels de reconnaissance calamité agricole suite au comité national de gestion des risques en agriculture
A la suite des intempéries qui ont concerné le département des Pyrénées-Atlantiques, et notamment celles intervenues dans le Pays Basque intérieur le 4 juillet 2014, l'État a immédiatement mobilisé trois dispositifs exceptionnels d'indemnisation.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Communiqué de presse : indemnisation calamité agricole PDF - 0,10 Mb - 29/10/2014
- Télécharger Arrêté pluies-inondations 4 juillet 2014 PDF - 0,06 Mb - 29/10/2014
- Télécharger Arrêté pluies 24-25 janvier 2014 PDF - 0,03 Mb - 29/10/2014
- Télécharger Arrêté pluies 25 janvier 2014 PDF - 0,03 Mb - 29/10/2014
- Télécharger Arrêté crues 25 janvier PDF - 0,03 Mb - 29/10/2014