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Campagne PAC 2017

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11/01/2017

 
  • Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
    05/01/2017 - Information
    Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
     
    Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. Ce dispositif entrera en (...)