Société SO.BA.CA. à Urrugne
Mis à jour le 13/06/2024
Arrêté mettant en demeure la société SO.BA.CA. de respecter les prescriptions des articles 9.2 et 9.3
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Arrêté mettant en demeure la société SO.BA.CA. de respecter les prescriptions des articles 9.2 et 9.3