Arrêté modifiant l’arrêté réglementaire permanent pour la pêche en eau douce concernant les lacs de montagne
Mis à jour le 05/06/2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices.
Ce projet d’arrêté a pour objectif d’intégrer dans l’arrêté réglementaire permanent les dispositions relatives aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d’altitude pour une mise en cohérence de la réglementation.
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La consultation du public s’est déroulée du 28 mars 2024 au 18 avril 2024 inclus.
Il n’y a pas eu d’observation du public émise lors de la consultation.
La synthèse des observations du public, les motifs de la décision et l’arrêté préfectoral sont consultables ci-après: