Elaboration des Systèmes d'information sur les sols (SIS)
Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.
La démarche SIS poursuit deux objectifs : améliorer l’information du public garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions. L’élaboration des SIS par l’Etat est en cours sur l’ensemble du territoire.
Une consultation publique (article R125-44 du code de l'environnement) se déroulera du 10 juin au 15 juillet 2024.
Pour obtenir des informations générales sur la démarche d'élaboration des SIS, les fiches mises en consultation (accessibles uniquement sur les périodes de consultation) et un formulaire de recueil des observation, cliquer sur le lien suivant :
Une adresse de courriel dédiée a également été mise en place : consultation-publique-sis.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr.