Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Aubous - preuve dépôt M. KADENBACH Sébastien (changement exploitant)
Publié le 13/01/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Anglet - preuve dépôt Lycée Cantau à Anglet (chaufferie A)
Publié le 13/01/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Anglet - preuve dépôt Lycée Cantau (chaufferie B)
Publié le 13/01/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Os Marsillon et Mourenx - preuve de depot AFD7 projet Claudia (parcelle A)
Publié le 10/01/2022
Préfet
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Atlantiques
Os Marsillon et Mourenx - preuve de depot AFD7 projet Claudia (parcelle B)
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Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pau - preuve dépôt PICOTY RESEAU (cessation activité)
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des Pyrénées-
Atlantiques
Lons - preuve dépôt SEPPIC (changement exploitant)
Publié le 06/01/2022
Préfet
des Pyrénées-
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Biarritz - preuve dépôt Magasins Galeries Lafayette (cessation activité)
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Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Sauvelade - preuve dépôt GAEC LATEOULERE
Publié le 24/12/2021
Préfet
des Pyrénées-
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Saint Martin d'Arrossa - preuve dépôt SARL ADABIA 2 (changement exploitant)
Publié le 24/12/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques