Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Louvie Juzon - preuve dépôt GAEC POUMAROU (modification)
Publié le 07/12/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ahaxe Alciette Bascassan - preuve dépôt SARL BIDEGAIN
Publié le 06/12/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bosdarros - preuve dépôt SARL Le Vieux Chene (modification)
Publié le 06/12/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ponson Dessus - preuve dépôt BEARN BIGORRE TRAVAUX PUBLICS (initiale)
Publié le 29/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Lasclaveries - preuve dépôt EARL PALMI LUY (modification)
Publié le 29/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Buros - preuve dépôt M. COY André (cessation activité)
Publié le 29/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ponson-Dessus - preuve dépôt BEARN BIGORRE TRAVAUX PUBLICS (changement exploitant)
Publié le 26/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ponson Dessus - preuve dépôt BEARN BIGORRE TRAVAUX PUBLICS (modification)
Publié le 26/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Poey d'Oloron - preuve dépôt M. BETOUIGT Jean-Paul (modification)
Publié le 26/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Lons - preuve dépôt Colas France (cessation activité)
Publié le 26/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques