Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Lons - preuve dépôt Colas France (cessation activité)
Publié le 22/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Poey d'Oloron - preuve dépôt M. BETOUIGT Jean-Paul (modification)
Publié le 22/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pau - preuve dépôt supermarché CASINO PAU BOSQUET
Publié le 18/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Louvie Juzon - preuve dépôt GAEC Castet d'Arrouge (modification)
Publié le 18/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Louvie Juzon - preuve dépôt GAEC Castet d'Arrouge (changement exploitant)
Publié le 18/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Lalonquette - preuve dépôt EARL SOFIPORC (changement exploitant)
Publié le 18/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Labastide Villefranche - preuve dépôt EARL DE LAS ORTES
Publié le 18/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ilharre - preuve dépôt M. SALLABERRY Eric (modificationà
Publié le 18/11/2021
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques