Mise en oeuvre du Pacte Haie : appel à projets " soutien aux investissements à la plantation de haies "
Le présent appel à projets (AAP) s’inscrit dans la mise en œuvre du Pacte en faveur de la haie annoncé le 29 septembre 2023 par le gouvernement, avec un objectif de gain net du linéaire de haie de 50 000 km d’ici 2030 sur le territoire français, conformément à la trajectoire définie par la planification écologique.
Les haies et les alignements d’arbres intraparcellaires sont une composante essentielle de la diversité et de l’identité des paysages français. Habitat naturel pour de nombreuses espèces, corridor écologique, auxiliaire agricole, ressource de biomasse, levier de réduction des gaz à effet de serre et élément patrimonial, les haies rendent de multiples services à la nature et aux sociétés humaines. Elles sont à la croisée des enjeux de production, de transition agro-écologique, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique. Cette mesure trouve ainsi toute sa place dans la planification écologique pour le secteur agricole. La dynamique d’investissement par les agriculteurs sera alimentée par un accompagnement technique pour les sensibiliser et les appuyer dans leurs projets de plantation.
L’AAP investissement vise à déployer le Pacte en Nouvelle-Aquitaine pour développer les projets de plantations ou de travaux de régénération naturelle assistée de haies ou d’alignements d’arbres intraparcellaires sur les surfaces agricoles.
Pour la première année de mise en œuvre, le taux de financement est exceptionnellement porté à 100%. L’enveloppe globale allouée à la Nouvelle-Aquitaine en 2024 pour les appels à projets investissement et animation à la plantation et à la gestion durable des haies est de 14,6M€.
L'AAP régional "investissement" 2024 du Pacte en faveur de la haie a été publié lundi 6 mai 2024. Vous trouverez sous le lien ci dessous, le cahier des charges, et les différents documents nécessaires à la constitution du dossier.
https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/pacte-en-faveur-de-la-haie-appel-a-projets-investissement-pour-la-plantation-a3282.html
L’instruction des demandes relève de la compétence de la DDT(M) du siège de l’exploitation agricole. Pour les exploitants dont le siège est dans les Pyrénées-Atlantiques, les demandes de subvention peuvent être adressées aux services instructeurs :
- par la plateforme Démarches simplifiées, avec le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pacte-haies-2024-nouvelle-aquitaine
- par mail à l’adresse ci après : ddtm-pactehaie@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse suivante :
DDTM 64 – Service Agriculture
Boulevard Tourasse Cité administrative
CS 64032 PAU CEDEX
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 20 septembre 2024.
Une boite mail spécifique a été créée pour faciliter les échanges avec la DDTM
ddtm-pactehaie@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Le service Agriculture de la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Pyrénées-Atlantiques reste également à votre disposition au téléphone : 05 59 80 87 33.